Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation des outils, des comptes, de l’abonnement Pro et de l’API HTTP. Merci de les lire avant de créer un compte ou de vous abonner. En vigueur depuis le 24 septembre 2026.
1. Dispositions générales
Les présentes conditions régissent l’utilisation d’AdScaled BG Remover (le « service »), accessible sur ce site et via son API HTTP. Le service est exploité par AdScaled (l’« exploitant »), contact : contact@adscaled.media. En utilisant le service, vous acceptez ces conditions.
2. Description du service
Le service propose des outils pour supprimer l’arrière-plan, des objets, du texte et des filigranes d’images, les métadonnées d’images, de PDF et de documents Office, des éléments de fichiers PDF ainsi que des caractères indésirables d’un texte. Les outils du site fonctionnent sur l’appareil de l’utilisateur ; l’API HTTP traite les fichiers sur le serveur de l’exploitant. Les outils utilisent des algorithmes classiques de traitement d’image, et non l’intelligence artificielle.
Les fonctions et limites de chaque formule figurent sur la page des tarifs.
3. Compte utilisateur
- Un compte peut être créé par une personne physique âgée d’au moins 16 ans ou par une personne morale.
- Vous êtes responsable de l’exactitude de vos informations et de la confidentialité de votre mot de passe, de vos codes de secours et de vos clés API.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans ses paramètres. Un abonnement Pro actif doit d’abord être résilié.
4. Formules et paiement
- Les outils peuvent être utilisés gratuitement dans les limites de la formule gratuite.
- Pro est un abonnement facturé mensuellement ou annuellement, au prix indiqué sur la page des tarifs au moment de l’achat. Les paiements sont traités par Stripe.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment dans le portail client Stripe, accessible depuis votre compte ; Pro reste actif jusqu’à la fin de la période payée.
- Les packs de crédits sont des achats uniques. Un crédit couvre une opération API supplémentaire une fois le quota mensuel de votre formule épuisé. Les crédits n’expirent pas et peuvent être utilisés tant que votre compte a accès à l’API (Pro).
- Les factures sont disponibles dans votre compte.
5. Droit de rétractation (consommateurs)
Le consommateur peut se rétracter d’un contrat de service numérique dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion. En activant une formule payante, il demande expressément que l’exécution commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, il paie une part proportionnelle du prix pour le service déjà fourni. Envoyez votre rétractation à contact@adscaled.media.
6. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez traiter que des contenus qui vous appartiennent ou que vous avez le droit de modifier.
- Ne supprimez pas les filigranes, mentions de droits d’auteur, logos, signatures ou autres marques d’identification des œuvres d’autrui sans l’autorisation du titulaire des droits.
- N’utilisez pas le service pour faire passer l’œuvre d’autrui pour la vôtre, pour masquer l’origine d’une œuvre ni pour créer des retouches trompeuses ou diffamatoires de personnes réelles.
- Ne traitez aucun contenu illégal, notamment des contenus d’exploitation sexuelle de mineurs ou portant atteinte à la vie privée ou à d’autres droits de tiers.
- N’essayez pas de contourner les limites, de surcharger ou perturber le service, de sonder sa sécurité sans autorisation, d’accéder aux comptes d’autrui ni d’automatiser l’interface web au lieu d’utiliser l’API.
Vous êtes responsable des contenus que vous traitez et de l’usage que vous faites des résultats. En cas de manquement à ces conditions, l’exploitant peut restreindre ou fermer le compte ou révoquer les clés API.
7. Usage raisonnable de l’API
- L’accès à l’API fait partie de Pro. Chaque fichier ou texte traité compte pour une opération ; le quota mensuel et les limites par minute figurent sur la page des tarifs et dans la documentation de l’API.
- Une fois le quota épuisé, les crédits sont utilisés. Sans crédits, l’API refuse les nouvelles opérations jusqu’au mois civil suivant.
- Gardez vos clés API secrètes et ne les partagez pas avec des tiers. Vous êtes responsable des opérations effectuées avec vos clés.
- L’exploitant peut ralentir ou refuser temporairement un trafic qui menace la stabilité du service.
8. Résultats
Les outils utilisent des algorithmes classiques : les résultats dépendent donc du fichier d’origine. Ils fonctionnent très bien sur des fonds unis ou contrastés et avec de petits objets, mais peuvent être imparfaits sur les cheveux, les poils, les scènes complexes ou les grandes zones. L’exploitant ne garantit aucun résultat particulier. Vérifiez chaque résultat avant de l’utiliser et conservez vos originaux.
9. Propriété intellectuelle
Les fichiers que vous traitez restent les vôtres et l’exploitant n’acquiert aucun droit sur eux. Le logiciel, le design et la marque AdScaled sont protégés et appartiennent à l’exploitant.
10. Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni en l’état. Nous visons une haute disponibilité, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. L’exploitant n’est pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner, et sa responsabilité est limitée au montant payé par l’utilisateur pour le service au cours des 12 derniers mois, sauf disposition légale contraire. Rien dans ces conditions ne limite les droits que les consommateurs tiennent de dispositions impératives.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier raisonnablement ces conditions. Les utilisateurs inscrits sont informés des modifications importantes par e-mail au moins 14 jours à l’avance ; si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez fermer votre compte.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit de la République tchèque. Les consommateurs peuvent s’adresser à l’Inspection tchèque du commerce (www.coi.cz), organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.